 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...se compose passivement 1°. de toutes les dettes (nobiliaires dont les époux étaient grevés :-.u jour de la célébration de leur mariage , ou dont...mariage , sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un ou l'autre lies époux. Mais l'article tj 10 établit une exception à cette... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...II. — Du Passif de la Communauté , et des Actions qui en résultent contre la Communauté. 1409. La communauté se compose passivement , 1.° De toutes...chargées les successions qui leur échoient durant le maa86 Li v. III. Manières d'acquérir la Prop: riage , sauf la récompense pour celles relatives aux... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...(fui en résultent contre la communauté. 1409. La communauté se compose passivement, 1°. De tontes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés...dont se trouvent chargées les successions qui leur échoieut durant le mariage, sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...intérêts ou fruit s, &U jour du paieutcut, 1378. Dettes mobilières âe communauté. Toute* celles dont les époux étaient grevés au jour de la célébration...dont se trouvent chargées les successions qui leur sont échues durant le mariage, composent la communauté passive, i^oy. Toutes celles, tant en capitaux... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...íes actions qui en résultent contre la communaiitt. 1409. La communauté se compose passivement, i." De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient...durant le mariage , sauf la récompense pour celles relative« aux immeubles propres à l'un ou à l'autre des époux; • a." Des dettes , tant en capitaui... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...toutes Us dettes mobilières dont los époux ¿turent grevés au jour de la .•élébration de ieur mariage, ou dont se trouvent chargées les successions...échoient durant le mariage , sauf la récompense pour celle« relatives «ix immeubles propres à l'un ou a l'outre de« époux ; 3° Des dettes, tant en... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...rètuitent conlrt la Communauté. 1409. La communauté se compow passivement, — 1° De toutes les dette» mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouTeiit chargées les successions qui leur échoient durant le mariage , sauf la récompense pour... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...l'acquisition avec l'autorisation de son mari. DEUXIÈME SECTION. Du passif de la communauté. . 6. La communauté se compose passivement : 1°. De toutes...grevés au jour de la célébration de leur mariage ; 2°. Des dettes, tant en capitaux, qu'arrérages ou intérêts, contractées par le mari pendant... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...résultent contre la communauté. Art. 23. « La communauté se compose passivement, "!»9 « i ». De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient...trouvent chargées les successions qui leur échoient du« rant le mariage ; sauf la récompense pour celles relatives « aux immeubles propres à l'un ou... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 654 pages
...compose passivement, = i» De toutes les dettes , tant en capitaux qu'Jntércts , dont les conjoints étaient grevés au jour de la célébration de leur...trouvent chargées les successions qui leur échoient pendant la durée d'icelui , sous les modifications ci-après expliquées ; = 2° Des dettes, tant... | |
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De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouvent chargées les successions qui leur échoient durant le mariage, sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles... 
