 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...convention qui en dépend. (Ibid., art. 1172.) La loi ne régit l'association conjugale, quant aux y - , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. (Ibid., art. 1387.) On ne peut déroger... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...droits des conjoints, que dans leur silence. 11 La loi ne régit l'association conjugale , quant „ aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales «...époux peuvent faire comme ils le jugent .. à propos?, pourvu qu'elles ne soient pas contraires « aux bonnes mœurs, sous les modifications qui s<ii., vent... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale , quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales ,...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs , et , en outre , sous les modifications... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...:....,• .. Dispositions générales. Article 1087. LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bc-nnes moeurs , et, en outre, • sous les modifications... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. . LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux tiens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos r pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales ,...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes" moeurs . et, en outre . sous les modifications... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...Ier. Dispositions générales. i387 Art. Ier. « La loi ne régit l'association conjugale quant « aux biens qu'à défaut de conventions spéciales que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos , pourvu « qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et en « outre sous les modifications... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...disposition de l'art. 1 387 , 'qui porte : i La loi ne régit l'asso» ciation conjugale, quant aux biens, qu'à défaut » de conventions spéciales , que les époux peuvent » faire comme ils le jugeront à propos , pourvu • qu'elles ne soient point contraires aux bonnes » mœurs , et en outre... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...rend nulle la convention qui en dépend. 1587. La loi ne régit l'association conjugale , quant aux urs, ne peuvent former aucune opposition que dans...deux cas suivans : — 1°... 2° lorsque l'oppositio pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. II. LOI PÉNALE. Attentats aux mœurs.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...droits respectifs des époux, est que : « La loi iie, régit l'association conjugale, a. quant aux biens, qu'à défaut .de. conventions « spéciales...époux peuvent faire comme « ils le jugent à propos.. » Art. i58.^. Il pouvait donc paraître superflu de parler de la stipulation d'emploi des deuiers... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
