 | France - Law - 1812 - 728 pages
...maîtres et compagnons ouvriers susceptibles d'être employés en cas d'incendie ou pour les travaux; et des subsistances, des matériaux, des outils et des...peuvent fournir, ou dont il convient de s'assurer dans Fêtât de siège. 8î. Les renseignemens concernant la population et les ressources de la place ,... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...d'être employés en cas d'incendie ou pour les travaux; et des subsistances, des matériaux, des_outils et des autres ressources que la ville et le pays qui..., ou dont il convient de s'assurer dans l'état de siége. 86. Notre ministre de la guerre prendra les mesures nécessaires pour qu'il soit déposé successivement... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...maîtres et compagnons ouvriers susceptibles d'être employés PII cas d'incendie ou pour les travaux ; et des subsistances , des matériaux , des outils et...dont il convient de s'assurer dans l'état de siège. l5i 85. Les renseignemeiis concernant la population et les ressources de la place , seront donnés... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...maîtres et compagnons ouvriers susceptibles d'être employés en cas d'incendie ou pour les travaux ; et des subsistances , des matériaux, des outils et des...peuvent fournir, ou dont il convient de s'assurer dans f'élat de siège. 85. Les renseignemens concernant la population et les ressources de la place , seront... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...maîtres et compagnons ouvriers susceptibles dWre employés en cas d incendie ou pour les travaux : et des subsistances, des matériaux, des outils et des...dont il convient de s'assurer dans l'état de siège. 86. Notre ministre de ia guerre prendra les mesures nécessaire» pour qu'il soit de'pose' successivement... | |
 | France - 1870 - 296 pages
..., des maîtres et des compagnons ouvriers susceptibles d'être occupés aux travaux ou employés en cas d'incendie ; des subsistances , des matériaux...peuvent fournir , ou dont il convient de s'assurer précautionnellement. Dans toute place dont les troupes ennemies s'approchent à moins de trois journées... | |
 | Charles de Savoye - 1875 - 812 pages
...armes, des maîtres et des compagnons ouvriers susceptibles d'être occupés aux travaux ou employés en cas d'incendie; des subsistances, des matériaux,...des autres ressources que la ville et le pays qui l'environnent peuvent fournir, ou dont il convient de s'assurer précautionnellement. Dans toute place... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...maîtres et compagnons ouvriers susceptibles d'être employés en cas d'incendie ou pour les travaux, et des subsistances, des matériaux , des outils et des...dont il convient de s'assurer dans l'état de siège. 86. Notre ministre de la guerre prendra les mesures nécessaires pour qu'il soit déposé successivement... | |
| |
De la population à nourrir en cas de siège, des hommes capables de porter les armes, des maîtres et compagnons ouvriers susceptibles d'être employés en cas d'incendie ou pour les travaux, et des subsistances, des matériaux , des outils et des autres... 