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" Dans la capitulation , le gouverneur ou commandant ne se séparera jamais de ses officiers ni de ses troupes; il partagera le sort de sa garnison après comme pendant le siège ; il ne s'occupera que d'améliorer le sort du soldat et des malades et blessés... "
Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer - Page 155
1829
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812 - 728 pages
...constance, la fermeté , le courage d'esprit et le dévouement lui seront personnellement connus. II 3. Dans la capitulation , le gouverneur ou commandant...officiers ni de ses troupes ; il partagera le sort de sa garnison après comme pendant le siège ; il ne s'occupera que d'améliorer le sort du soldat et...
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De la défense des places fortes

comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...constance, la fermeté , le courage d'esprit et le dévouement lui seront personnellement connus. 11 3. Dans la capitulation , le gouverneur ou commandant...officiers ni de ses troupes ; il partagera le sort de sa garnison après comme pendant le siége ; il ne s'occupera que d'améliorer le sort du soldat et...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
..., la fermeté , et le courage d'esprit et le dévouement lui seront personnellement connus. '" n3. Dans la capitulation , le gouverneur ou commandant...officiers ni de ses troupes ; il partagera le sort de sa garnison après comme pendant le siège (3); il ne s'occupera que d'améliorer le sort du soldat...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 1

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...constance, la fermeté, le courage desprit et le dévouement lui seront personnellement connus. ii3. Dans la capitulation, le gouverneur ou commandant...officiers ni de ses troupes; il partagera le sort de sa garnison après comme pendant le siège ; il ne s'occupera que d'améliorer le sort du soldat et...
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Aide-mémoire portatif à l'usage des officiers du génie

Joseph Laisné - Military engineering - 1839 - 838 pages
...la capitulation, le commandant ne se sépare jamais de ses officiers ni de ses troupes; il partage le sort de la garnison, après comme pendant le siège; il ne s'occupe que d'améliorer la situation du soldat, des malades et des blessés, pour lesquels seuls...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...la fermeté, le courage d'esprit et le dévoûment lui seront personnellement connus. » ART. 1 13. Dans la capitulation, le gouverneur ou commandant...officiers ni de ses troupes ; il partagera le sort de sa garnison, après comme pondant le siège ; il ne s'occupera que d'améliorer le sort du soldat et...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...la fcnncié, le courage d'esprit et le dévouement lui seront personnellement connus. Art. 113 : « Dans la capitulation, le gouverneur ou commandant...officiers ni de ses troupes; il partagera le sort de sa garnison après comme pendant le siège; il ne s'occupera que d'améliorer le sort du soldat et...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...la capitulation , le commandant ne se sépare jamais de ses officiers ni de ses troupes ; il partage le sort de la garnison , après comme pendant le siège ; il ne s'occupe que d'améliorer la situation du soldat , des malades et des blessés , pour lesquels seuls...
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Ordonnance sur le service des armées en campagne du 3 mai 1832: Annotée de ...

France - 1870 - 296 pages
...la capitulation , le commandant ne se sépare jamais de ses officiers ni de ses troupes ; il partage le sort de la garnison , après comme pendant le siège; il ne s'occupe que d'améliorer la situation du soldat, des malades et des blessés, pour lesquels seuls...
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Jahrbücher für die deutsche Armee und Marine, Volume 6

1873 - 354 pages
...la capitulation le commandant ne se sépare jamais de ses .officiers ni de ses troupes; il partage le sort de la garnison, après, comme pendant le siège; il ne s'occupe que d'améliorer la situation du soldat, des malades et des blessés, pour lesquels il stipule...
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