 MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre...  Annales maritimes et coloniales - Page 1101835Full view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...Paris, en double original, le 2 du mois de Janvier de l'an 1838, ( LS ) CONTE. ( LS ) J. COLETTIS. où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois,...garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départementde la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'état au département des... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...grâce mil huit cent quarante-six. (LS) Signé GUIZOT. (LS) Signé DE TSCHANN. MANDONS et OHDONSONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues...où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, aûn qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...tribunaux , et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le i6".c jour... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...GRARVILLE. MANDONS et OMJONNO.IS qu'en conséquence les présentes leltres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et & chacun. Notre garde des sceaux, ministre sccrétairc-d'état au département de la justice et des... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...de septembre de l'an de grâce 1839. (li. S.) M''' IH'i: DC DlIXATIB. (li. S.) J. PINCKNBY-HEHDUSON. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Eial, soient publiées partout où besoinsera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles... | |
 | 1823 - 534 pages
...paix du canton dans lequel sera située la commune dont les registres devront être vérifiés. 6. Notre garde des sceaux ministre et secrétaire d'état au département de la justice, est- chargé de l'exécution delà présente ordonnance. Paris, 26 novembre 1828. Signé LOUIS. COURS... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 pages
...quatrième. Vu au Sceau : Signé CHARLES. Par le Roi : L* Pair de France et Garde des Le Pair de France et Garde des Sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la Justice , Sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au département de la Justice, Signé C" PORTALIS. Signé... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...Secrétaire d'état de la guerre, Signé V.tc DE CAUX. CERTIFIÉ CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France, Garde des sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 21 Mars 1828*, COMTE PORTALIS. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834 - 960 pages
...BoURCtTURD. LS Ill % ,i DKI.M s, (Suivent au Bulletin des Lois les tarif* annexés.) MAHDOHS KTORDO.-CIOM qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues...Bulletin des Lois , afin qu'elles soient notoires, & tous et à chacun. Notre, garde -des -sceaux , ministre et secrétaire - d'état au département... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...RICHMOÎÎD. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...tous et à chacun. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département... | |
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