 | Europe - 1835 - 984 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger ; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures ; Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; Délivrance des... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies.... | |
 | Bibliography, National - 1834 - 404 pages
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera... | |
 | France - 1835 - 592 pages
...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
..., avec son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives...le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is motivé , pour , sur son rapport , être statué par nous sur la question d'utilité publique... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance... | |
 | 1834 - 408 pages
...générale de la France, fie. par Emile Itères. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres documens relatifs au projet de loi sur les douanes, qui sera... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...délibération motivée, dont le procès-verbal sera joint aux pièces. Dans tous les cas, le maire adressera immédiatement les pièces au sous-préfet...les lieux où il en est établi , enverra le tout a notre ministre de l'intérieur avec son avis motivé, pour, sur son rapport, être statué par nous... | |
 | Michel Chevalier - United States - 1844 - 312 pages
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 2, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les... | |
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Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et... 
