 Elles s'appliquent, également quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Bulletin de statistique et de législation comparée - Page 548by France. Ministère des finances - 1907Full view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des Pays de l'Union et à destination d'un autre de ces Pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les Pays de l'Union et les... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...livrée, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...entre leurs bureaux de poste. ART. 3. Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux...de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autrede ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...dispositions de celte convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nalure, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises,...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, i l'échange postal des objets ci .dessus entre les,pays... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...journaux, aux livres et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange post.il des objets ci-dessus entre Tes pays de 1 Union ces... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'union et les... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...livres, aux journaux et autres imprimés, aux échantillons de marchandises et aux papiers d'affaires originaires de l'un des pays de l'union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'union et les... | |
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