 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...et d'attentat» contre la sûreté générale de l'état. Second appel nominal sur cette question: Le jugement de la Convention nationale contre Louis...Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? En expliquant son opinion . un membre dit qu'il ne s'étonne pas que plusieurs de ses collègues... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...oat voté que Louis est coupable. 683 En tout 746" Résultat^du deuxième Appel, sur la question : Le jugement de la convention nationale contre Louis...Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? l5 JANVIER AU SOIR. L'assemblée est composée de. . . 7^9 membres. JNeuf sont absens par maladie,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...sûreté générale de l'Etat ? Pag. 44' Résultat de l'appel. 455 SEcOND APPEL KOMIKAL. Question : Le jugement de la Convention nationale contre Louis...Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? 455 Résultat de l'appel. 467 Débats ; décret portant que la condamnation sera prononcée à la majorité... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1824 - 526 pages
...l'Assemblée constituante,et effectuée sous la législature. DEUXIÈME APPEL NOMINAL. Seconde question. Le jugement de la Convention nationale contre Louis...Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? (Extrait du procès-verbal, séance'du i5 ianvier 1798. ) L'appel nominal constate que les citoyens... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1824 - 526 pages
...l'Assemblée constituante,et efléctuée-sous la législature. DEUXIÈME APPEL NOMINAL. • Seconde question. Le jugement de la Convention nationale contre Louis...Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? ( Extrait du proces-verbal, séance du 1 5 janvier 1793.) L'appel nominal constate que les citoyens... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 544 pages
...liberté de la nation , et d'attentats contre la sûreté générale de l'itat. Seconde cjuestion. Le jugement de la convention nationale contre Louis...Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? Baraillon (Creus«) , Lacroix (Haute-Vienne), Daubermenil (Tarn), refusent de voter. Joseph Mailhe... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...nation , et d'attentats contre la sûreté générale de l'état. Seconde question. Le jugement de là convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? , -'•• Bataillon (Creuse) , i Lacroix (Haute-Vienne) , Joseph Mailhe (Cantal), Morisson (Vendée),... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 460 pages
...quatre-vingt-trois ont voté que Louis est coupable. 683 En tout 748 Résultat du deuxième appel sur la question : Le jugement de la Convention nationale contre Louis...Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? i 5 janvier au soir. L'assemblée est composée de. . . 749 membres. Neuf sont absents par maladie.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...d'attentats contre la sûreté générale de l'état. SECOND APPEL NOMINAL. — Seconde question : Le jugement de la Convention nationale contre Louis...Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple? (Extrait du procèt-verbal , séance du 15 janvier 1795.) L'appel nominal constate que les citoyens... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 998 pages
...d'attentats contre la sûreté générale de l'état. SECOND APPEL NOMINAL. — Seconde question : Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification dn peuple? (Extrait du procès-verbal, séance du i5 janvier 1793.) L'appel nominal constate que les... | |
| |
Le jugement de la Convention Nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3° Y-aura-t-il un sursis, oui ou non à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet? 
