 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés,...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12. Dans le cas ou un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les ¡imites... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. Enfin, dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...naissance au sujet ou dans les limites des territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux,...les limites des territoires mentionnés à l'article premier et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés...servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE XlI les limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la liberté... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...comme appartenant à un Etat non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés,...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. i2. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés,...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. i2. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés,...faire servir de base à des opérations de guerre. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés,...faire servir de base à des opérations de guerre. armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...la guerre sous le régime de la neutralité; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés,...faire servir de base à des opérations de guerre. III. La troisième proposition, qui est comprise dans l'article 12 de l'acte, mérite l'attention des... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des op érations de guerre. 2I9 armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies.... | |
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État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. Article 12. Dans le cas où un dissentiment... 
