 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 37. Les puissances qui n'auront pas signé le présent...l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le...l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ARTICLE XXXVII Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la voie_ diplomatique, au Gouvernenement de l' Empire d'A llemagne, et par celui-ci à tous les Etats... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 3y. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, parla voie diplomatique , au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...pourront adherer a ses dispositions par un Acte separe. || L'adhesion de chaque Puissance est notifiee, par la voie diplomatique, au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci & tous les Etats Signataires ou adherents. || Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...commun accord les modificalions ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes le* obligations et l'admission à tous les avantages stipulés par le préaeat Acle général. 38.... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le...l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 37 Les Puissances qui n'auront pas signé le présent...l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...accord les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 37 Les Puissances qui n.'auront pas signé le présent...l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations... | |
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Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général pourront adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de l'empire d'Allemagne,... 
