 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...HOSTILITÉS. CHAPITRE Ier. — Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et det bombardements. Ант. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire a l'ennemi. ART. 23. Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...lois et usages de la guerre. SECTION III. Des moyens de nuire & l'ennemi. ART. 14. — Principe. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ART. 15. — Moyens perfides et barbares. — Les ruses de guerre sont considérées comme licites. Toutefois,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...(1) NYS, LeDroit international, t. III, Bruxelles, 1912, p. 141. (2) Le Règlement de 1907 stipule : ART. 22. — Les belligérants n'ont pas un droit...a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; b) De tuer ou de blesser par trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...hostilités. Chapitre i"T. — Des moyens île nuire ù l'ennemi, des sièges et des bnmlxirdementi. Art. 22. — Les belligérants n'ont pas un droit...conventions spéciales, il est notamment interdit : — <i) d'employer du poison ou des armes empoisonnées; — b) de tuer ou de blesser par trahison... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...hostilités. CHAPITRE PREMIER. — Dca moyens de nuire à f ennemi, des sièges et des bombardements. Art, 22. — Les belligérants n'ont pas un droit...a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...Det hostilités. Chapitre I". — Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. — Les belligérants n'ont pas un droit...a) d'employer du poison ou des armes empoisonnées ; 6) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...DES HOSTILITÉS. CHAPITRE PREMIER. Des moyens de nuire à l'ennemi; des sièges et des bombardements. ART. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité...établies par des conventions spéciales, il est notamment interdît : a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; 6) De tuer ou de blesser par trahison... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...HOSTILITES. Chapitre I er . — De» moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. , Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité...nuire à l'ennemi. Art. 23. Outre les prohibitions établiés par des conventions spé 4 ciales, il est notamment interdit: a) d'employer du poison ou... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ARTICLE XXIII Outre les prohibitions établies par des Conventions...(a.) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; (6.) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...HOSTILITES. CHAPITRE PREMIER. Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. ARTICLK 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. ARTICLE 23. Outre les prohibitions établies par des Conventions spéciales, il est notamment interdit... | |
| |
Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. 
