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" L'impératrice-reine cède à l'infant d'Espagne , Don Philippe , les duchés de Parme , de Guastalla et la patrie du Plaisantin qu'elle s'est réservée par le traité de Worms , pour être possédés par lui et ses descendans mâles, nés en légitime... "
Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably - Page 199
by abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...s'est réservée par le traité de Worms , pour être possédés par lui et ses descendans mâles, nés en légitime mariage , en la même manière et dans...ayant causes rentreront en possession des duchés de Parme et de Guastalla , et de la partie du Plaisantin qu'elle s'est réservée par le .traité de Worms....
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...réservée par le traité de Worms , pour être posséciés par lui et ses descendans mâles, nés en légitime mariage , en la même manière et dans...ayant causes rentreront en possession des duchés de Parme et de Guastalla , et de la partie du Plaisantin qu'elle s'est réservée par le traité de Worms....
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...réservée paç le traité de Worms , pour être possédés par lui et ses descendans mâles,, nés en légitime mariage , en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été ou tiû être possédés par les présens possesseurs. Dans le cas où Don Philippe ou un de ses descendans...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...et de Guastalla, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au sérénissime infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés .par les présens possesseurs , conformément à l'article VII du traité. Le même jour, quatre, toutes les places , forts et1 pays,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...d'Espagne, frère cadet de don Carlos, pour être possédés par lui et ses descendans mâles , nés de légitime mariage , en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été possédés par les présens possesseurs. Art. 7. On avoit stipulé, par l'art. 4 des préliminaires...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...Guastalle , seront évacués le 4 janvier 1 7 4-9 , et remis au sérénissime infant don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été nu dû être possédés par les présens possesseurs , conformément à l'article 7 du traité. Le...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...et de Guastaile, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés par les présens possesseurs conformément à l'Article sept du Traité. Le même jour 4, tous les Places, Ports, et Pays appartenants...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...et de Guastalle, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés par les présens possesseurs conformément à l'Article sept du Traité. Le même jour 4, tous les Places, Ports, et Pays appartenants...
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1765-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...et de G: stalle, seront évacués le 4 janvier 1749, et remisai Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été, ou dû èt« possédés par les présens possesseurs conforméiueiii l'Article sept du Traité. Le même jour...
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