 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...trèsdisposé à comprendre cette garantie dans le traité futur, si le roi d'Angleterre le souhaite. i 4°. Les prisonniers faits de part et d'autre , tant sur...majesté britannique sentira aisément que ces articles n'çnt pas la forme de ceux d'un traité ; ils ne lui sont proposés que comme des articles expliqués... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...trèsdisposé à comprendre cette garantie dans le traité futur, si le roi d'Angleterre le souhaite. 1 4°. Les prisonniers faits de part et d'autre , tant sur...seront libres et renvoyés dans leur pays sans rançon, immediatement après la. ratification de la paix. Sa majesté britannique sentira aisément que ces... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...trèsdisposé à comprendre cette garantie dans le traité futur, si, le roi d'Angleterre le souhaite. Art. 14. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant...immédiatement après la ratification de la paix. SM Britannique sentira aisément que ces articles n'ont pas la forme de ceux d'un traité; ils ne lui... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 630 pages
...trèsdisposé à comprendre cette garantie dans le traité futur, si le roi d'Angleterre le souhaite. Art. ±4. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur...immédiatement après la ratification de la paix. SM Britannique sentira aisément que ces articles n'ont pas la forme de ceux d'un traité; ils ne lui... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...trèsdisposé à comprendre cette garantie dans le traité futur, si le roi d'Angleterre le souhaite. Art. 14. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant...sur mer que sur terre, seront libres, et renvoyés daiis leur pays, sans rançon, immédiatement après la ratification de la paix. SM Britannique sentira... | |
 | Karl von Martens - International law - 1858 - 480 pages
...très-disposé à comprendre cette garantie dans le traité futur, si le roi d'Angleterre le souhaite. Art. 14. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant...immédiatement après la ratification de la paix. SM britannique sentira aisément que ces articles n'ont pas la forme de ceux d'un traité; ils ne.... | |
 | Martens - International law - 1858 - 488 pages
...à comprendre cette garantie dans le traité futur, si le roi d'Angleterre le souhaite. ' Art. \ 4. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur...immédiatement après la ratification de la paix. SM britannique sentira aisément que ces articles n'ont pas la forme de ceux d'un traité ; ils ne... | |
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... l'article des traités antérieurs qui garantit la succession au trône de la Grande-Bretagne, telle qu'elle se trouve établie, n'ait point été enfreint, cependant le roi est trèsdisposé à comprendre cette garantie dans le traité futur, si,... 