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" L'on ignore en France la situation précise où les deux nations se trouvent aux Indes orientales. C'est pourquoi le roi , afin de se renfermer sur cette partie dans l'objet utile pour le présent et pour l'avenir aux deux compagnies , propose au roi... "
Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably - Page 283
by abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...toutes vues militaires et de conquêtes, pour se restreindre et s'entr'àider dans les vues decommercc qui leur sont propres. L'on ignore en France la situation...la paix en Asie. 7°. Les colonies de l'Amérique meridionale possédees parla France ont besoin nécessairement de nègres pour leur culture; les établissemens...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...couronnes s'entendront si ce droit existe. 6°. Il seroit avantageux que les compagnies des deux nations aux Indes orientales s'abstinssent à jamais de toutes...la paix: en Asie. 7°. Les colonies de l'Amérique meridionale possédées par la France ont besoin nécessairement de nègres pour leur culture; les...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...s'abstinssent à jamais de toutes vues militaires et de conquêtes, pour se restreindre et s'entr' aider dans les vues decommerce qui leur sont propres. L'on...l'établissement de la paix en Asie. 7°. Les colonies de l' Amérique meridionale possédées par la France ont besoin nécessairement de négres pour leur...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843 - 630 pages
...L'on ignore en France la situation précise où les deux nations se trouvent aux Indes-Orientales; c'est pourquoi le roi, afin de se renfermer sur cette...roi d'Angleterre le traité conclu entre les sieurs Godebeu et Saunders, pour base du rétablissement de la paix en Asie. Art. 7. Les colonies de l'Amérique...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...toutes vues militaires et de conquêtes, pour se restreindre et s'entr'aider dans les vues de commerce qui leur sont propres. L'on ignore en France la situation précise où les deux nations se trouvent aux Indes-Orientales; c'est pourquoi le roi, afin de se renfermer sur cette partie dans l'objet utile pour...
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Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.)

Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...toutes vues militaires et de conquêtes, pour se restreindre et s'entr'aider dans les vues de commerce qui leur sont propres. L'on ignore en France la situation précise où les deux nations se trouvent aux Indes-Orientales; c'est pourquoi le roi, afin de se renfermer sur cette partie dans l'objet utile pour...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 2

Martens - International law - 1858 - 488 pages
...L'on ignore en France la situation précise où les deux nations se trouvent aux Indes-Crientales ; c'est pourquoi le roi, afin de se renfermer sur cette...conclu entre les Sieurs Godeheu et Saunders, pour base du rétablissement de la paix en Asie. Art. 1. Les colonies de l'Amérique méridionale possédées...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 2

Martens - International law - 1858 - 488 pages
...toutes vues militaires et de conquêtes, pour se restreindre et s'entr'aider dans les vues de commerce qui leur sont propres. L'on ignore en France la situation précise où les deux nations se trouvent aux Indes-Orientales; c'est pourquoi le roi, afin de se renfermer sur cette partie dans l'objet utile pour...
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