Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupéou (1771-1775) |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl bonté Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistré exilés février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques jour juges juin justice l'Hôtel l'Isère Larnage lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes LIBRARIES livres lois Louis XV magistrats Majesté Maupeou ment Messieurs Meyrieu MICHIGAN ministre mois Monseigneur Monsieur Montferra Moydieu nouveau novembre office de Conseiller oppositions ordres Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer peuple Premier Président présent édit président de Vaulx procès-verbal procureur général province public Quinsonnas réception registres réintégration remanants remboursement remontrances rétablissement Rochechinard royale Salcette séance sentiments sera seul siège sieur sujets Terray tion UNIVERSITY Vaulx Vidaud vingtième Vourey zèle
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...