 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de grace mil fept cent huit , & de notre Regne le foixante-fixiéme. Signé, LOUIS... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...par neir» préfent Edit : CAR TÏL EST NOTRE PIAIJIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Fontainebleau , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquante, & de notre Règne le trente- fîxiéme, Signé... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...fa forme „ & teneur ; car tel eft notre plaifir , & afin que ce foit choie ferme „ & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel : donné à „ Fontainebleau , au mois de Novembre , l'an de grâce 1753 , & d« „ notre règne, le trente-neuvième. Signi Louis ; & plus... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...félon fa forme & teneur : CAR. TEL EST NOTRE PLAISIR,; & afin que ce foit chofe ferme & ftablc à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ...à Fontainebleau au mois d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent ioixante-onze, Se de notre règne le cinquantc-feptieme. Signé, LOUIS. Etplusbas^ par... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...l'Original : C AU. TEL £ST N ÔT &£'?.£• Al s IR. Et afin, m que ce fait choie ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de gtdce mil 'fept cens huit : Et de nôtre Régne le foixante-fixiétne. Signé... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...lefquelles ne fera différé : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Août , l'an de grâce mil fix cent foixante-dix-huit, & de notre règne le trente-fixiéme. Signé... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...par ces mêmes présentes , pour ce regard seulement , et sans tirera conséquence; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Paris , au mois de septembre , l'an de grâce... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous y avons fait mettre notre srel. Donné à Paris , le (')-• jour du mois de mars de l'an de grâce i8iS , et de notre... | |
 | New France - Canada - 1854 - 642 pages
...selon sa forme et teneur ; caí tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingr>quatre, et de notre règne le dixième. Signé : LOUIS.... | |
 | New France, France - Canada - 1854 - 698 pages
...présentes ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y uvo:is fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent vingt-sept, et de notre règne le treizième. Signé : LOUIS. Et pi as bas, Signé :... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième. 
