Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupéou (1771-1775) |
From inside the book
Results 1-5 of 24
Page 46
... remboursement soit effectué . Nous concevons cependant , Messieurs , que la dissolution d'un Corps aussi an- cien et aussi respectable doit exciter votre sensibilité . Nous la partageons bien sincèrement , et nos regrets seraient ...
... remboursement soit effectué . Nous concevons cependant , Messieurs , que la dissolution d'un Corps aussi an- cien et aussi respectable doit exciter votre sensibilité . Nous la partageons bien sincèrement , et nos regrets seraient ...
Page 48
... remboursement du prix desdits offices ; voulons qu'en attendant que ledit remboursement soit effectué , les proprié- taires desdits offices soient payés de l'intérêt à cinq pour cent de la somme à laquelle ladite finance aura été ...
... remboursement du prix desdits offices ; voulons qu'en attendant que ledit remboursement soit effectué , les proprié- taires desdits offices soient payés de l'intérêt à cinq pour cent de la somme à laquelle ladite finance aura été ...
Page 86
... remboursement . C'était évidemment bien peu pour le travail que cela exigeait . On demande un sursis pour réunir les documents et délibérer . 2o L'édit de création a oublié les chevaliers d'honneur et les conseillers honoraires ; ceux ...
... remboursement . C'était évidemment bien peu pour le travail que cela exigeait . On demande un sursis pour réunir les documents et délibérer . 2o L'édit de création a oublié les chevaliers d'honneur et les conseillers honoraires ; ceux ...
Page 110
... remboursement du prix des offices supprimés . L'article 2 de l'édit d'octobre 1771 , portant suppression des offices du Parlement , disposait que les propriétaires de la finance de ces offices devraient , dans le délai de deux mois ...
... remboursement du prix des offices supprimés . L'article 2 de l'édit d'octobre 1771 , portant suppression des offices du Parlement , disposait que les propriétaires de la finance de ces offices devraient , dans le délai de deux mois ...
Page 112
... remboursement du prix des offices supprimés . On songea d'abord à un expédient ; les ( 1 ) Au Chancelier , Vidaud expliquait que l'exaltation de la Compagnie venait surtout de ce qu'on avait remboursé l'arriéré de la Chambre des Comptes ...
... remboursement du prix des offices supprimés . On songea d'abord à un expédient ; les ( 1 ) Au Chancelier , Vidaud expliquait que l'exaltation de la Compagnie venait surtout de ce qu'on avait remboursé l'arriéré de la Chambre des Comptes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1817 LIBRARIES 1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques idem immeubles jour juges juin justice l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu MICHIGAN modifications mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller office de Président oppositions Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public Quinsonnas registres Réintégration remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sera seul siège sieur sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...