Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775 |
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... rappeler que , la veille , il était Premier Président du Parlement de Paris , et que , en cette qualité , il avait pris part aux mani- festations provoquées par les mesures de répression prises par le Roi contre les conseillers de ...
... rappeler que , la veille , il était Premier Président du Parlement de Paris , et que , en cette qualité , il avait pris part aux mani- festations provoquées par les mesures de répression prises par le Roi contre les conseillers de ...
Page 23
... rappeler au Roi que « sa toute puissance ne va pas sans la limite de la ( 1 ) Sur cette séance et sur l'édit , cf. FLAMMERMONT , op . cit . , ch . vII . Les bases de la réforme sont : 1o la création de Conseils supérieurs au nombre de ...
... rappeler au Roi que « sa toute puissance ne va pas sans la limite de la ( 1 ) Sur cette séance et sur l'édit , cf. FLAMMERMONT , op . cit . , ch . vII . Les bases de la réforme sont : 1o la création de Conseils supérieurs au nombre de ...
Page 24
... rappeler les lois et maximes du royaume ; de comprendre que sa gloire est compromise aux yeux de ses peuples attentifs , depuis qu'il a chassé ses « magistrats << blanchis dans l'étude des lois » pour leur substituer des juges amovibles ...
... rappeler les lois et maximes du royaume ; de comprendre que sa gloire est compromise aux yeux de ses peuples attentifs , depuis qu'il a chassé ses « magistrats << blanchis dans l'étude des lois » pour leur substituer des juges amovibles ...
Page 92
... rappeler à l'un et à l'autre l'amitié dont vous , m'avez honoré et vous en demander la continuation .... » Bibl . de Grenoble , Q , 4 , t . III , p . 86 . Voici le texte d'une des lettres de cachet adressées aux magistrats exilés . Bibl ...
... rappeler à l'un et à l'autre l'amitié dont vous , m'avez honoré et vous en demander la continuation .... » Bibl . de Grenoble , Q , 4 , t . III , p . 86 . Voici le texte d'une des lettres de cachet adressées aux magistrats exilés . Bibl ...
Page 133
... rappeler ici que c'est à cette époque que se plaida l'affaire de Me Bon contre le comte de Suze : ce procès entre un des mem- bres de la plus ancienne noblesse et son ancienne maîtresse passionna fiscaux et criminels , on les trouve aux ...
... rappeler ici que c'est à cette époque que se plaida l'affaire de Me Bon contre le comte de Suze : ce procès entre un des mem- bres de la plus ancienne noblesse et son ancienne maîtresse passionna fiscaux et criminels , on les trouve aux ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques idem immeubles jour juges juin justice l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes LIBRARIES lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu MICHIGAN modifications mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller office de Président oppositions Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public registres Réintégration remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sera seul siège sieur sujets Terray tion UNIVERSITY Vaulx vente Vourey zèle
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...