Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupéou (1771-1775) |
From inside the book
Results 1-5 of 23
Page 49
... procédures , notamment publier en la salle d'audience les lettres patentes et édits enregistrés , procéder à l'enregistrement matériel sur les registres , ainsi qu'aux radiations d'arrêts ordonnées . C'est au cours de ce travail que fut ...
... procédures , notamment publier en la salle d'audience les lettres patentes et édits enregistrés , procéder à l'enregistrement matériel sur les registres , ainsi qu'aux radiations d'arrêts ordonnées . C'est au cours de ce travail que fut ...
Page 133
... procédures ne sont pas classées ; certains de ces arrêts seraient peut - être éclairés à la lumière d'une autre collection de documents appartenant à la ville de Grenoble ; ce sont , au milieu des 4.000 pièces inventoriées par M ...
... procédures ne sont pas classées ; certains de ces arrêts seraient peut - être éclairés à la lumière d'une autre collection de documents appartenant à la ville de Grenoble ; ce sont , au milieu des 4.000 pièces inventoriées par M ...
Page 134
... procédures , non classées , restent inaccessibles . Quel intérêt dès lors à une énumération funèbre de peines ... procédure faite contre lui est nulle , et qu'il veut la faire annuler , parce que tout le monde a été induit en ...
... procédures , non classées , restent inaccessibles . Quel intérêt dès lors à une énumération funèbre de peines ... procédure faite contre lui est nulle , et qu'il veut la faire annuler , parce que tout le monde a été induit en ...
Page 136
... procédure criminelle , dans les circonstances suivantes : L'ordonnance du mois d'août 1770 ( titre 15 , article 18 ) avait prescrit que , lors du récolement de la déposition des témoins et de la confrontation , sur l'interpellation ...
... procédure criminelle , dans les circonstances suivantes : L'ordonnance du mois d'août 1770 ( titre 15 , article 18 ) avait prescrit que , lors du récolement de la déposition des témoins et de la confrontation , sur l'interpellation ...
Page 137
... procédures de confron- tation , non seulement des dires de l'accusé , mais encore de son silence . « Car si l ... procédure criminelle la plus intéressante , la présence du témoin et de l'accusé , événement si terrible pour le ...
... procédures de confron- tation , non seulement des dires de l'accusé , mais encore de son silence . « Car si l ... procédure criminelle la plus intéressante , la présence du témoin et de l'accusé , événement si terrible pour le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1817 LIBRARIES 1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques idem immeubles jour juges juin justice l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu MICHIGAN modifications mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller office de Président oppositions Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public Quinsonnas registres Réintégration remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sera seul siège sieur sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...