Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupéou (1771-1775) |
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... payer les répa- rations nécessaires . Finalement , après que les réclamations eurent été écartées par un arrêt du Conseil du roi du 10 mai 1770 , des lettres patentes du 26 avril 1771 accordèrent à la ville une subvention exceptionnelle ...
... payer les répa- rations nécessaires . Finalement , après que les réclamations eurent été écartées par un arrêt du Conseil du roi du 10 mai 1770 , des lettres patentes du 26 avril 1771 accordèrent à la ville une subvention exceptionnelle ...
Page 12
... payer par le titulaire , le 12 septembre 1604. Un édit de février 1771 porta la fixation de ce droit au centième denier . ( 2 ) Cf. CHORIER , Jsp . de Guy Pape , liv . II , sect . IV , art . XI . ( 3 ) Anciennement l'entrée seule de la ...
... payer par le titulaire , le 12 septembre 1604. Un édit de février 1771 porta la fixation de ce droit au centième denier . ( 2 ) Cf. CHORIER , Jsp . de Guy Pape , liv . II , sect . IV , art . XI . ( 3 ) Anciennement l'entrée seule de la ...
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... payer ensuite de la suppression de toute remise d'impôts ou autre bonne grâce du pouvoir . En tout cas , sur la question du maintien à Grenoble ( 1 ) Les documents qui sont à Grenoble ne révèlent en effet aucune mani- festation ...
... payer ensuite de la suppression de toute remise d'impôts ou autre bonne grâce du pouvoir . En tout cas , sur la question du maintien à Grenoble ( 1 ) Les documents qui sont à Grenoble ne révèlent en effet aucune mani- festation ...
Page 88
... payer par eux , et se répartissait à raison de 200 livres pour le premier pré- sident et chacun des quatre anciens présidents , de 150 livres pour les vingt plus anciens conseillers et le plus ancien avocat général . Allait - on ...
... payer par eux , et se répartissait à raison de 200 livres pour le premier pré- sident et chacun des quatre anciens présidents , de 150 livres pour les vingt plus anciens conseillers et le plus ancien avocat général . Allait - on ...
Page 93
... payer le solde peu de jours après . Le temps passa , puis , lassé de voir ses demandes rester sans réponse , Duplessis se décida à réclamer au domicile du conseiller le solde de sa créance . Sur quoi le conseiller lui apporta la ...
... payer le solde peu de jours après . Le temps passa , puis , lassé de voir ses demandes rester sans réponse , Duplessis se décida à réclamer au domicile du conseiller le solde de sa créance . Sur quoi le conseiller lui apporta la ...
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Common terms and phrases
1817 LIBRARIES 1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques idem immeubles jour juges juin justice l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu MICHIGAN modifications mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller office de Président oppositions Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public Quinsonnas registres Réintégration remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sera seul siège sieur sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...