Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775 |
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Page iv
... juges , sous leur nouveau titre de Parlementaires , allaient com- mencer cette lignée d'hommes opulents et considérables , dont pendant plus de deux siècles l'ambition allait grandir en même temps que la fortune , qui devaient cependant ...
... juges , sous leur nouveau titre de Parlementaires , allaient com- mencer cette lignée d'hommes opulents et considérables , dont pendant plus de deux siècles l'ambition allait grandir en même temps que la fortune , qui devaient cependant ...
Page 18
... , sans qu'ils pussent obtenir d'etre jugés . C'est sur leurs instances que com- mença le procès du duc , qui mit le feu aux poudres . veut sauver d'Aiguillon . Maupeou s'acharne contre le Parlement dans 18 ANCIEN ET NOUVEAU PARLEMENT.
... , sans qu'ils pussent obtenir d'etre jugés . C'est sur leurs instances que com- mença le procès du duc , qui mit le feu aux poudres . veut sauver d'Aiguillon . Maupeou s'acharne contre le Parlement dans 18 ANCIEN ET NOUVEAU PARLEMENT.
Page 24
... juges amovibles à volonté . Et on rappellera les paroles de Maupeou dans une déclaration par lui faite en 1765 , comme président du Parlement : « il affirmait la néces- « sitait que le magistrat , sûr de sa perpétuité 24 ANCIEN ET ...
... juges amovibles à volonté . Et on rappellera les paroles de Maupeou dans une déclaration par lui faite en 1765 , comme président du Parlement : « il affirmait la néces- « sitait que le magistrat , sûr de sa perpétuité 24 ANCIEN ET ...
Page 26
... juges établie et substituée au Parlement de Paris ; qu'elle ne peut accor- « der aux actes émanés desdits juges aucune foi , autorité , authenticité , ni << confiance ; en conséquence fait inhibition et défense à tous juges et offi ...
... juges établie et substituée au Parlement de Paris ; qu'elle ne peut accor- « der aux actes émanés desdits juges aucune foi , autorité , authenticité , ni << confiance ; en conséquence fait inhibition et défense à tous juges et offi ...
Page 33
... juges , on pourrait croire que dans notre pays la réforme du Chancelier n'était pas impopu- laire . La vérité est qu'en vrais Dauphinois , les Grenoblois préférérent sans doute ne pas livrer une bataille perdue d'avance , et qu'il ...
... juges , on pourrait croire que dans notre pays la réforme du Chancelier n'était pas impopu- laire . La vérité est qu'en vrais Dauphinois , les Grenoblois préférérent sans doute ne pas livrer une bataille perdue d'avance , et qu'il ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques idem immeubles jour juges juin justice l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes LIBRARIES lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu MICHIGAN modifications mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller office de Président oppositions Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public registres Réintégration remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sera seul siège sieur sujets Terray tion UNIVERSITY Vaulx vente Vourey zèle
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...