Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupéou (1771-1775) |
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... hypothèques ( juin 1771 ) ; Les lettres patentes concernant la régie et perception de certains droits ( août 1771 ) ; L'édit de prorogation des deux vingtièmes et différents autres droits ( novembre 1771 ) ; L'édit portant création et ...
... hypothèques ( juin 1771 ) ; Les lettres patentes concernant la régie et perception de certains droits ( août 1771 ) ; L'édit de prorogation des deux vingtièmes et différents autres droits ( novembre 1771 ) ; L'édit portant création et ...
Page 170
... hypothèques , quelle importance attachait Vidaud à ce que le pouvoir royal admît ce procédé des palliatifs au lieu de remontrances . SIV . Compétence en matière de contrôle , d'insinuation , 170 L'OEUVRE DU PARLEMENT.
... hypothèques , quelle importance attachait Vidaud à ce que le pouvoir royal admît ce procédé des palliatifs au lieu de remontrances . SIV . Compétence en matière de contrôle , d'insinuation , 170 L'OEUVRE DU PARLEMENT.
Page 209
... hypothèques , et pour ne rien . laisser dans l'ombre , il convient de citer encore des lettres patentes du 17 octobre 1773 ( 2 ) , qui ne furent pas intégralement acceptées par le Parlement de Grenoble . Elles contiennent un règlement ...
... hypothèques , et pour ne rien . laisser dans l'ombre , il convient de citer encore des lettres patentes du 17 octobre 1773 ( 2 ) , qui ne furent pas intégralement acceptées par le Parlement de Grenoble . Elles contiennent un règlement ...
Page 212
... hypothèques , nous abordons la ques- tion la plus délicate et en même temps la plus impor- tante de l'œuvre de Maupeou et de Terray , puisque leurs idées sont encore en cette matière à la base de notre régime de la purge hypothécaire ...
... hypothèques , nous abordons la ques- tion la plus délicate et en même temps la plus impor- tante de l'œuvre de Maupeou et de Terray , puisque leurs idées sont encore en cette matière à la base de notre régime de la purge hypothécaire ...
Page 214
... hypothèques légales et conven- tionnelles ( 1 ) . Les premières étaient assez nombreuses : celle du fisc sur les ... hypothèque conventionnelle , depuis le xv siècle , ne pouvait résulter que d'engagements ayant été pris devant un ...
... hypothèques légales et conven- tionnelles ( 1 ) . Les premières étaient assez nombreuses : celle du fisc sur les ... hypothèque conventionnelle , depuis le xv siècle , ne pouvait résulter que d'engagements ayant été pris devant un ...
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Common terms and phrases
1817 LIBRARIES 1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques idem immeubles jour juges juin justice l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu MICHIGAN modifications mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller office de Président oppositions Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public Quinsonnas registres Réintégration remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sera seul siège sieur sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...