Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupéou (1771-1775) |
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... gages payés par le Trésor , et des épices , représentant le salaire des travaux des magistrats , tels que rapports , etc ... , et il faut penser que ces épices devaient être assez considérables , étant donnés les prix qu'atteignaient ...
... gages payés par le Trésor , et des épices , représentant le salaire des travaux des magistrats , tels que rapports , etc ... , et il faut penser que ces épices devaient être assez considérables , étant donnés les prix qu'atteignaient ...
Page 25
... gage de la liberté et de la sûreté des < peuples , lesdits Conseils n'ont été formés sur le plan de commissions « extraordinaires , qu'au détriment de l'ordre public , auquel ils ne sauraient « être associés , que leurs titres n'aient ...
... gage de la liberté et de la sûreté des < peuples , lesdits Conseils n'ont été formés sur le plan de commissions « extraordinaires , qu'au détriment de l'ordre public , auquel ils ne sauraient « être associés , que leurs titres n'aient ...
Page 38
... gage au Dauphiné , lors de son transport à la Couronne . « Nous soussignés , Joseph - Arthur de la Croix de Chevrières de Sayve d'Ornacieux , président à mortier en la Cour , et Louis Corbet de Meyrieu , conseiller en ladite Cour ...
... gage au Dauphiné , lors de son transport à la Couronne . « Nous soussignés , Joseph - Arthur de la Croix de Chevrières de Sayve d'Ornacieux , président à mortier en la Cour , et Louis Corbet de Meyrieu , conseiller en ladite Cour ...
Page 39
... gage de l'équité , et que l'enregistrement délibéré est tout à la fois le témoignage et l'effet de cette vérifi- cation , et contraint moins qu'il ne persuade l'obéissance à la loi . « Nous réclamons , avec le plus profond respect , l ...
... gage de l'équité , et que l'enregistrement délibéré est tout à la fois le témoignage et l'effet de cette vérifi- cation , et contraint moins qu'il ne persuade l'obéissance à la loi . « Nous réclamons , avec le plus profond respect , l ...
Page 58
... gages que nous leur avons attribué par nos lettres patentes du 2 du présent mois ; ART . VIII Au moyen desdits gages , nos dits officiers ne pourront pren- dre des parties aucune rétribution quelconque , sous le titre d'épices ...
... gages que nous leur avons attribué par nos lettres patentes du 2 du présent mois ; ART . VIII Au moyen desdits gages , nos dits officiers ne pourront pren- dre des parties aucune rétribution quelconque , sous le titre d'épices ...
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Common terms and phrases
1817 LIBRARIES 1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers desdits devait dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques idem immeubles jour juges juin justice l'Hôtel l'Isère Larnage Lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu MICHIGAN modifications mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouveau novembre office de Conseiller office de Président oppositions Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président présent édit procédure procès-verbal procureur général province public Quinsonnas registres Réintégration remboursement remontrances Rochechinard royal royaume Salcette séance sera seul siège sieur sujets Terray tion Vaulx vente Vourey zèle
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...