17 21 36 43 Origines de la Crise. - Suppression du Parlement de 1771..... * Π. ...... II. Premiers bruits de suppression du Parlement de IV. Séance du 7 novembre 1771...... § V. - Installation des nouveaux membres. Incident des démissions... S VII. La rentrée du nouveau Parlement. - Démissions nouvelles. - Recrutement des nouveaux membres.... § VIII. Liquidation et remboursement du prix des offices supprimés.. § I. Édits concernant les offices de jurés-priseurs.... 156 § II. Affaire des Papiers et Cartons. § III. S IV. Lettres patentes sur les Cuirs et Peaux........ tion, de centième denier, etc..... § V. Édit de prorogation des vingtièmes.... -- 165 168 171 184 S VI. Édit portant création d'offices municipaux...... 201 Lettres patentes sur l'enregistrement du bail des SECTION III. Le Parlement de Grenoble et la réforme hypothécaire..... 209 212 Les Subhastations et les Décrets en Dauphiné... 214 § II. L'édit de 1771..... 223 § III. - Premières résistances du Parlement de Grenoble. Tentative de conciliation... a) Les Mineurs, 241. - b) Les Interdits, les Absents, 242. c) Les Femmes en puissance 2 Manière de purger les hypothèques à la forme de l'édit..... 3° Droits établis par l'édit.... SV.-Échec des Remontrances. Le Parlement propose |