ÉTAT des Officiers qui doivent composer le Parlement de Grenoble, conformément à l'art. IV de l'édit du présent mois, portant création d'offices dans ledit Parlement.

Après cette lecture, la parole fut donnée à M. de la Salcette pour ses réquisitions.

« Messieurs, dit-il, si nos espérances sur la nouvelle formation de la Compagnie ne sont pas parfaitement remplies, cette province doit au moins reconnaitre la bonté du Roi, toujours prévoyante pour ses besoins, dans le choix et le nombre des magistrats créés pour composer son Parlement. La vénération publique dont vous jouissez, Messieurs, plus éloquente que nos éloges, nous oblige de les supprimer. Sa Majesté eût désiré, sans doute, pouvoir concilier avec ses vues supérieures la conservation de tous les officiers qui l'ont servie avec le même zèle et la même fidélité que ceux à qui elle daigne continuer sa confiance; c'eût été pour nous la consolation la plus grande; ils sont à tous égards dignes de nos regrets; disons plus, nos cœurs ne s'accoutumeront jamais à la séparation douloureuse que nous éprouvons; qu'elle ne ralentisse cependant pas notre activité pour nos fonctions.

« Unis déjà par notre attachement profond pour le magistrat qui nous préside, soyons-le encore pour l'imiter, et pour nous occuper avec lui, dans toutes les occasions, du soulagement de cette province. Pour nous, Messieurs, après avoir eu ce magistrat associé à notre ministère, dont il était la gloire, en faisant nos délices, le choix flatteur qui nous l'enlève nous serait trop sensible, s'il n'offrait pas encore à ses vertus un nouveau genre d'exercice au sein de sa patrie; que ne devons-nous pas attendre aussi du zèle et des lumières de son successeur! Le désir ardent du bonheur des peuples, qui nous a tous déterminés d'obéir, sans hésiter, aux ordres du Roi, en lui continuant nos services, ne permet pas de prévoir que personne ose jamais blâmer une obéissance, qui, toujours nécessaire autant que de devoir, devient encore, dans cette circonstance, réellement avantageuse à ce ressort, dont tout bon citoyen devait craindre la distraction. Mais, quand cette conduite pourrait craindre des critiques, osât-on mème suspecter la droiture de nos intentions, c'est dans ces occasions délicates que tout homme véritablement dévoué à sa patrie, et à plus forte raison tout magistrat vertueux par principe, doit mépriser les préjugés vulgaires, et, s'élevant au-dessus de lui-même, sacrifier au bien public ses travaux, ses veilles, son repos même et sa tranquillité.

<< Justifions donc notre vocation à la magistrature par notre attachement constant à tous nos devoirs, et surtout par notre amour et notre fidélité sans borne pour notre souverain : dans ces circonstances et par ces considérations, du très exprès commandement du Roi..., je requiers l'enregistrement de l'édit précédent. >>

Après les réquisitions de l'avocat général, M. de Marcheval donna au nom du Roi l'ordre d'enregistrer au greffe l'édit et l'état précédents, et demanda que la mention

y fût ajoutée par le greffier d'un arrêt de règlement pour leur publication et exécution dans le présidial de Valence, dans les baillages, sénéchaussées, justice d'Orange, et autres sièges royaux du ressort.

Après le prononcé de cet arrêt, M. de Tonnerre remit au greffier les lettres patentes portant attribution de gages aux officiers du Parlement, pour en faire la lecture. Elles étaient ainsi libellées :

LOUIS..., par notre édit du présent mois d'octobre, Nous avons créé dans notre Parlement de Grenoble de nouveaux offices formés et inamovibles, et étant nécessaire de fixer les gages que Nous y avons attachés, à ces causes et autres et à ce nous mouvant... ordonnons et nous plaît ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Les Présidents et Conseillers, nos Avocats et Procureurs généraux et les Substituts jouiront des gages ci-après que nous leur avons attribués, savoir:

Outre les gages ci-dessus, le doyen des Conseillers laïcs jouira d'une pension de 1.500 livres ; et le plus ancien des ConseillersClercs d'une pension de 1.000 livres. Si donnons en mandement

à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Dauphiné, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu d'icelles observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre bon plaisir. (Fontainebleau, 11 octobre 1771.)

Après réquisitions d'enregistrement du très exprès commandement du Roi, il fut procédé aux prestations de serment. M. de Vidaud prêta serment entre les mains du Commandant de la province, et fut installé au fauteuil présidentiel par M. de la Coste, ancien président; après quoi il reçut au serment MM. de Pina, de Beaumont, de Sauzin et de Brenier, qui prirent à leur tour leur séance. Puis on distribua à chacun des magistrats présents une lettre ainsi conçue:

<< Monsieur, je vous fais cette lettre pour vous ordon«ner de continuer votre service en mon Parlement de

Dauphiné, sans que sous aucun prétexte vous puissiez le quitter, le tout sous peine de désobéissance. Sur ce, je << prie Dieu qu'il vous ait, Monsieur, en sa sainte garde. << Fontainebleau, 24 octobre 1771. Signé : LOUIS. Et plus bas Monteynard. >>

Sur les ordres de M. de Tonnerre, le greffier se rendit alors dans la salle d'audience pour y lire et publier à haute voix l'édit; et tous les membres se retirèrent (1).

(1) Le procès-verbal original de cette séance fut inséré au plumitif. Arch. de l'Isère, B, 1837, fo* 443 et s. Les divers enregistrements sont au registre ad hoc, B, 2373, for 392 et s.