les. En fait, le Parlement Maupeou de Grenoble- et il est permis de penser qu'en agissant ainsi, il restait fidèle à ses traditions, dans le plus grand nombre des affaires pour lesquelles il lutta contre le pouvoir royal, avait en vue l'intérêt général de la province. Sans doute, ses intérêts personnels étaient parfois mêlés à cet intérêt général, par exemple dans le débat sur les vingtièmes, dont un des incidents les plus graves se passa pendant notre période; mais est-il permis de dire que, si ses membres n'avaient pas été assujettis à cet impôt, ils se seraient montrés plus conciliants? La vérité est que pas un impôt nouveau, pas une réforme aggravant les charges de leurs justiciables, pas une question touchant le commerce local ne les laissa indifférents; et ils furent à la tête de toutes les initiatives lorsqu'il s'agit d'enrichir la ville, comme lors de la créa tion de la bibliothèque. Ces services, rendus par les magistrats du « Parlement Maupeou », méritent de ne pas être oubliés. Origines de la Crise. - Suppression du Parlement de 1771..... § II. Premiers bruits de suppression du Parlement de IV. SV. --- Séance du 7 novembre 1771....... 17 21 28 36 43 Incident Politique et négociations de Vidaud... - Installation des nouveaux membres. § VI. S VII. La rentrée du nouveau Parlement. Démis- Recrutement des nouveaux mem- sions nouvelles. bres..... 81 § VIII. Liquidation et remboursement du prix des 110 CHAPITRE II L'Œuvre du Parlement...... PAGES ... 131 SECTION I. § I. - Arrêts de règlement.. 138 Refus d'enregistrement et Remontrances 154 § II. Affaire des Papiers et Cartons. SIII. § IV. - - - Lettres patentes sur les Cuirs et Peaux...... tion, de centième denier, etc...... § V. Édit de prorogation des vingtièmes..... - ----- § VI. Édit portant création d'offices municipaux... Lettres patentes sur l'enregistrement du bail des 165 168 171 184 201 fermes..... 209 SECTION III. Le Parlement de Grenoble et la réforme 212 SII. § I. Les Subhastations et les Décrets en Dauphiné... 214 223 SIII. Premières résistances du Parlement de Grenoble. a) Les Mineurs, 241. - b) Les Interdits, les 2 Manière de purger les hypothèques à la forme de l'édit ..... 3° Droits établis par l'édit..... SV.-Échec des Remontrances. Le Parlement propose des modifications.. 240 c) Les Femmes en puissance |