Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775 |
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actes anciens août Arch arrêt article aurait avaient avant avocats avons avril Bérulle Bibl Chambre Chancelier charge Compagnie compte Conseil conseillers conserver considérable Cour créanciers créer d'autres date Dauphiné décidé déclaration délibération demande dernier devait dire donner doute édit effet enfin enregistrement époque faisait février fils finances fonctions fonds force forme général Grenoble hypothèques j'ai janvier jour juges juillet juin justice l'édit l'enregistrement l'Isère l'ordre laisser lettres patentes lieu livres lois Louis magistrats Majesté mars Maupeou ment Messieurs mois n'avait n'était nombre nouveau nouvelle novembre offices oppositions ordonnances ordres Parlement passé payer pendant peuples place portant pourrait pouvait pouvoir Premier Président présent pris Procureur propos province public qu'à qu'un raison rappeler registres règlement remboursement remontrances rendre reste rétablissement royal s'il séance second sentiments sera seront seul siège sieur sols sommes sorte suite suivant sujets tion titre trouve venait vente Vidaud ville
Popular passages
Page 55 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 59 - ... forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 63 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 296 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 24 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Page 55 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Page iii - C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit , qu'en les violant , « on ébranle tous « les fondements de la terre ' , » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.
Page 283 - ... que la piété et l'amour nous demandent pour le repos et le salut de son âme ; si le devoir à quoi nous oblige l'intérêt que nous avons de maintenir la...
Page 46 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Page 159 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...