 | Europe - 1837 - 956 pages
...ordinaires des communes, il seia pourvu à l'entretien des chemins vicinaux à. l'aide, soit de prestations en nature , dont le maximum est fixé à trois journées...pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources , ou tontes deux concurremment. Le concours des plus imposés ne sera pas nécessaire dans les ilélibérations... | |
 | 392 pages
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 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...ordinaires des communes , il sera pourvu à l'entretien des chemins vicinaux à l'aide soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées...contributions directes , et dont le maximum est fixé à cinq. Art. ï e r . Les chemins vicinaux légalement reconnus sont à la charge des communes , sauf les dispositions... | |
 | Paris (France) - 1836 - 764 pages
...ressources des communes, il sera pourvu à ^entretien des chemins communaux laide, soit de prestations en nature dont le maximum est fixé à trois journées...contributions directes, et dont le maximum est fixé a cinq. " Ces deux ressources devront être votée? séparément par le conseil municipal, mais e"cs... | |
 | Agriculture - 1836 - 778 pages
...l'entretien tics chemins vicinaux, ù l'aide soit de prestations eu nature dont le maximum est fixé à 3 journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des 4 contributions directes, et dont le maximum c»t fixé à 5. Le conseil municipal pourra Ч oler l'une... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...i836, Ces ressources sont de cinq espèces : 1° Ressources ordinaires de la commun? : 2° Prestation en nature dont le maximum est fixé à trois journées de travail; 3° Centimes spéciaux en addition, au principal des contributions directes, et dont le maximum est... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...ordinaires des communes, il sera pourvu à l'entretien des chemins vicinaux à l'aide, soit de prestations en nature , dont le maximum est fixé à trois journées...conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressomces , ou toutes deux concurremment. Le concours des pins imposés ne sera pas nécessaire dans... | |
 | Europe - 1837 - 950 pages
...garde-des-sceaux de France , minisire secrctaire-d'état au dà, fortement de lu justice et des cultes. P. SABZET. soit de centimes spéciaux en addition au principal...voter l'une ou l'autre de ces ressources , ou toutes deux concurremment. Le concours des plus imposés ne sera pas nécessaire dans les délibérations... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1837 - 564 pages
...clés communes, il sera pourvu à l'entretien des chemins vicinaux à l'aide , soit de prestations en nature , dont le maximum est fixé à trois journées...contributions directes et dont le maximum est fixé à 5. Le conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources ou toutes les deux concurremment.... | |
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En cas d'insuffisance des ressources ordinaires des communes, il sera pourvu à l'entretien des chemins vicinaux à l'aide, soit de prestations en nature , dont le maximum est fixé à trois journées de travail , soit de centimes spéciaux en addition... 
