RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES RÉGLEMENS SUR LES FORÊTS, LA CHASSE ET LA PÊCHE; LES LOIS, CONTENANT ORDONNANCES ROYALES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, LES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES; OUVRAGE PUBLIÉ jusqu'en 1829 INCLUS, PAR M. BAUDRILLART; ET CONTINUÉ, DEPUIS CETTE ÉPOQUE, PAR M. P.-E. HERBIN DE HALLE, GREVALIER DE LA légion-d'honneuR, CHEF DE BUREAU DE PREMIÈRE CLASSE A L'ADMINISTRATION DES FORÊTS. TOME CINQUIÈME. B PARIS, ARTHUS BERTRAND, Libraire-Éditeur, rue Hautefeuille, no 23, près l'École de Médecine; 1835. |