...des charges , avec les diresqui pourront avoir lieu , A Paris , 5 fr. Dans le ressort , a fr. 45 c. connaître les jours auxquels les publications subséquentes...préparatoires et définitives, les instruiront suffisamment. i i2. Vacation à l'adjudication préparatoire , A Paris, 6 fr. Dans le ressort , ^lr. 5o c. n3. Vacation...

...déroge en rien aux articles du Code de Procédure ci-dessus cités ; cet article , en énonçant que l'apposition des placards et l'insertion dans un journal...annonçant les adjudications préparatoires et définitives , instruiront sufii samment les parties , n'a pu désigner qu'une apposition de placards faite et constatée...

...déroge en rien aux articles du Code de procédure ci-dessus «Étés ; cet article en énoncant que l'apposition des placards et l'insertion dans un journal...annonçant les adjudications préparatoires et définitives , instruiront suffisamment les parties, n a. pu désigner qu'une apposition de placards faite et constatée...

...signifier aucun acte de remise d» Ja publication des charges , il motive cette prohibition sur ce que les parties intéressées peuvent se présenter...publication, et connaître les jours auxquels les publication* subséquentes auront Heu, ce qu'elles ignoreraient si les publications n'étaient pas...

...mais que cette signification est même défendue par l'art. 111 du même décret, sur le fondement que les parties intéressées peuvent se présenter à la première publication, et être ainsi instruites des jours où les publications subséquentes auront lieu, soit qu'il y ait remise,...

...dans lequel il est dit qu'i/ ne sera point signifié d'acte de remise de la publication du cahier det charges, attendu que les parties intéressées peuvent...jours auxquels les publications subséquentes auront lii'n. Sur la troisième question , il a établi que l'art. Io33 ne porte que sur les Délais qui ont...

...d'acte de remise de la publication. du cahier des charges, attendu qu« les parties intéressées peuvAt se présenter à la première publication , et connaître...préparatoires et définitives , les instruiront suffisamment (t). на. (Code de procédure civile, art. 70»}. Vacation à l'adjudication préparatoire, A Paris,...

..., 2 francs 45 centimes. Il ne sera point signifié d'acte de remise de la publication du cahier des charges, attendu que les parties intéressées peuvent...préparatoires et définitives, les instruiront suffisamment (0112. (Code de procédure civile, art. 702}. Vacation à l'adjudication préparatoire, A Paris, 6...

...Ressort , 2 fr. 45 c. — II ne sera point signifié d'acte de remise de la publication du cahier des guste François cl connaître les jours auxquels les publications subséquentes auront lieu; que d'ailleurs l'apposition...

...45 11 ne sera point signifié d'acte de remise de la publication du cahier des charges, attendu quo les parties intéressées peuvent se présenter à la première publication , et connaître les ¡ours auxquels les publications subséquentes auront lieu, que d'ailleurs l'apposition des placards,...