| France assemblée nat - 1789 - 516 pages
....Rapport de son Comité de Constitution , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter...l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. ART. II. / » Les Ouvrages des Auteurs morts depuis cinq ans , et plus... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...— 8. 10, p. i/,v- L. concernant la liberté des théâtres. ARTICLE PREMIER. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 6. Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à... | |
| Law - 1837 - 986 pages
...1791. Les cinq premiers articles de ce décret sont ainsi conçus : Art. i". « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et «y faire représenter des pièces de tous les genres, en faiKsant, préalablement à rétablissement de son théâtre, si • déclaration à la municipalité... | |
| Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...1791, et sanctionné par le roi le 19. Voici le texte de cette loi : AHTICLE rr. Tout citoyen pourra élever un théâtre public , et y faire représenter...l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la municipalité des Jjeux. A&T. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...au droit individuel en proclamant, par sou décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de « son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Des établissemens de cette nature peuvent exercer une trop (1) L. 9... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...comme ailleurs, les entraves par lesquelles le pouvoir en a gêné l'exercice; — arrête : Art. 1<*. Toute personne peut élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous tes genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...au droit individuel en proclamant, par son décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de « son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Des établissemens de cette nature peuvent exercer une trop ~(1)L. 9... | |
| 1846 - 436 pages
...quelques dispositions particulières. Une loi du 19 janv. 1791 porte, e art. 1". Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son- théâtre, sa déclaration à l'autorité... | |
| Economics - 1849 - 866 pages
...presque unanimité après ce discours. L'article 1" était ainsi conçu : «Art. 1er. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à In municipalité du lieu. Sous l'empire de cette loi libératrice, et malgré les perturbations économiques... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...pour le théâtre une ère nouvelle. La loi du 19 janvier 1791 déclara que t tout citoyen pourrait élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, » sur une simple déclaration faite à la municipalité du lieu. Ainsi la liberté était proclamée,... | |
| |