 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus p:ir la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. Toute loi prohibitive en ce t:enre, quand les circonstances la rendent nécessaires, est essentiellement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...1791 , tit. I e * , p. i3.) Nul ne peut être empêché d'exercer, eu se conformant aux lois, le eulte qu'il a choisi ; nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte ; la république n'en salarie aucun. ( Constitution de l'an 3, 1795, art. 354.) Le serment de l'empereur des Français 60 contient celte... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme; que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; que la république n'en salarie... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou p"W' e que dans les cas prévus par la loi, 354- Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ou publié, que dans les cas prévus par la loi. 354- Nul ne peut être empêché d'exercer, en.se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse , du... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'if a choisi. Nul ne peut être forcé 3e contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...peut être 'responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans tes cas prévus par la loi. 355. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Le pouvoir eiécutil veille à leur exécution, et interdit aux minisires de quelque culte que ce soit,... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 504 pages
...ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les eus prévus par la loi. 554. Nu! ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer anx dépenses «l'aucun culte. La Képubliquc n'en salarie aucun. 555. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise,... | |
 | 1846 - 974 pages
...persécution religieuse, non contente d'avoir déclaré dans la constitution de l'an III (art. 354) que « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant « aux lois, le culte qu'il a choisi, » signala les derniers moments de son existence par la promulgation de la loi du 7 vendémiaire an... | |
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nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte; la République n'en salarie aucun. 
