 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables au transport des objets suivants: 1. Les objets dont le monopole est réservé à l'administration...des postes, ne fût-ce que sur l'un des territoires ;i parcourir. 2. Les objets qui, par leur dimension, leur poids ou leur conditionnement ne se prêteraient... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...an transport des objets suivants : 1°. Les objets dont le monopole est réservé h l'administration des postes, ne [fût-ce que sur l'un des territoires...2°. Les objets qui, par leur dimension, leur poids on leur conditionnement ne se prêteraient pas au transport, à raison du matériel et des aménagements,... | |
 | Railroads - 1886 - 626 pages
...contact. Objets fxcli(s du transport nu tulmix nmilitwnnp-llement. ART. 3. — Sont exclus du transport : 1° Les objets dont le monopole est réservé à l'Administration des postes; 2° Les objets qui, par leur dimension, leur poids, leur conditionnement, ne se prêtent pas au transport,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables au transport des objets suivants : 1° Les objets dont le monopole est réservé à l'administration...poids ou leur conditionnement ne se prêteraient pas an transport, à raison du matériel et des aménagements, même d'un seul des chemins de fer dont... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - International law - 1891 - 992 pages
...Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables au transport des objets suivants: 1) Les objets dont le monopole est réservé à l'administration...transport, à raison du matériel et des aménagements, même d'un seul des chemins de fer dont le concours est nécessaire pour l'exécution du transport.... | |
 | Theodor Gerstner - Freight and freightage - 1893 - 644 pages
...Les dispositions de la présente Convention ne sont pas iplicables au transport des objets suivants: 1° Les objets dont le monopole est réservé à l'administration...transport, à raison du matériel et des aménagements, même d'un seul des chemins de fer dont le concours est nécessaire pour l'exécution du transport.... | |
 | History, Modern - 1893 - 684 pages
...dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables au transport des objets suivants: || Les objets dont le monopole est réservé à l'administration...parcourir. !; 2° Les objets qui, par leur dimension, l'ur poids ou leur conditionnement ne se prêteraient pas au transport, à raison du matériel et des... | |
 | Europe - 1894 - 1078 pages
...Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables au transport des objets suivants: 1° Les objets dont le monopole est réservé à l'administration des postes, ne fût - ce que sur l'un des territoires à parcourir. 2° Les objets qui, par leur dimension, leur poids... | |
 | 1901 - 216 pages
...Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables au transport des objets suivants: 1° les objets dont le monopole est réservé à l'administration...transport, à raison du matériel et des aménagements, même d'un seul des chemins de fer dont le concours est nécessaire pour l'exécution du transport... | |
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Ce sont: 1° Les objets dont le monopole est réservé à l'administration des postes, ne fût-ce que sur l'un des territoires à parcourir; 2° Les objets qui, par leur dimension, leur poids ou leur conditionnement, ne se prêteraient pas au transport,... 
