Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Le grade et le titre de pilote sont supprimés . XXIII . « Les maîtres - pilotes actuellement entretenus auront le grade d'enseigne , et conserveront les appointemens dont ils jouissent , jusqu'à ce qu'ils soient faits enseignes ...
Le grade et le titre de pilote sont supprimés . XXIII . « Les maîtres - pilotes actuellement entretenus auront le grade d'enseigne , et conserveront les appointemens dont ils jouissent , jusqu'à ce qu'ils soient faits enseignes ...
Page 264
Art . I. « Les taxes d'enregistrement et de timbre d'une part , celles des traites de l'autre , seront perçues par deux régies intéressées ; l'une sous le titre de régie de l'enregistrement et du timbre , l'autre sous le titre de régie ...
Art . I. « Les taxes d'enregistrement et de timbre d'une part , celles des traites de l'autre , seront perçues par deux régies intéressées ; l'une sous le titre de régie de l'enregistrement et du timbre , l'autre sous le titre de régie ...
Page 630
... les dispositions ci - dessus ne concernanı poi ' t les jouissances à titre d'émolumens et ne dérogeant point à ce qui est prescrit article LVIII de titre III du présent décret , XV . « Dans toutes les places de guerre et ( 630 )
... les dispositions ci - dessus ne concernanı poi ' t les jouissances à titre d'émolumens et ne dérogeant point à ce qui est prescrit article LVIII de titre III du présent décret , XV . « Dans toutes les places de guerre et ( 630 )
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