Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 35
Page 135
... sureté publique seroit main- tenue ; qu'il avoit été fait une proclamation à la tête de l'armée pour défendre toute espèce d'in- sulte ou de pillage , sous peine de la corde . Ils lui recommandent seulement de faire ouvrir toutes les ...
... sureté publique seroit main- tenue ; qu'il avoit été fait une proclamation à la tête de l'armée pour défendre toute espèce d'in- sulte ou de pillage , sous peine de la corde . Ils lui recommandent seulement de faire ouvrir toutes les ...
Page 173
... sureté des citoyens ; établissez la respon- sabilité en général pour celui qui violera la loi , alors vous aurez tout fait pour le salut de l'état ; que l'officier de la garde nationale requis soit res ponsable de sa désobéissance ...
... sureté des citoyens ; établissez la respon- sabilité en général pour celui qui violera la loi , alors vous aurez tout fait pour le salut de l'état ; que l'officier de la garde nationale requis soit res ponsable de sa désobéissance ...
Page 466
... sureté des bestiaux servant à son travail , ou confiés à sa garde ; et même dans le cas d'arrestation pour crime , il sera toujours pourvu à la sureté des bestiaux , immédiatement après l'arres- tation et sous la responsabilité de ceux ...
... sureté des bestiaux servant à son travail , ou confiés à sa garde ; et même dans le cas d'arrestation pour crime , il sera toujours pourvu à la sureté des bestiaux , immédiatement après l'arres- tation et sous la responsabilité de ceux ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII