Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 143
I. * Le directeur général du trésor public présentera l'état général de toutes les sommes qui y ont été versées avant le premier janvier 1791 , provenant tant des recettes ordinaires , que des emprunts . , des dons patriotiques , de la ...
I. * Le directeur général du trésor public présentera l'état général de toutes les sommes qui y ont été versées avant le premier janvier 1791 , provenant tant des recettes ordinaires , que des emprunts . , des dons patriotiques , de la ...
Page 204
... stipulée sur son engagement , ainsi que la somme de 24 liv . pour indemnité des faux frais du recrutement . En payant par lui ces deux sommes , le recruteur , sous aucun prétexte , ne pourra en exiger davantage , ni se refuser à lui ...
... stipulée sur son engagement , ainsi que la somme de 24 liv . pour indemnité des faux frais du recrutement . En payant par lui ces deux sommes , le recruteur , sous aucun prétexte , ne pourra en exiger davantage , ni se refuser à lui ...
Page 262
Les sommes qui se trouveront dues par les fa briques , ou cornmunautés de propriétaires ou d'habitans , pour constructions et réparations desdites églises supprimées , de leurs sacristies , parvis , tours et clochers , ainsi que le ...
Les sommes qui se trouveront dues par les fa briques , ou cornmunautés de propriétaires ou d'habitans , pour constructions et réparations desdites églises supprimées , de leurs sacristies , parvis , tours et clochers , ainsi que le ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit cause charge chef chose citoyens comité commandant compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire doit donner doute employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI mains maison manière membres ment militaire ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payé peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité
Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins Volume 9, Issues 92-104 of Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |