Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... sommes qui y ont été versées avant le premier janvier 1791 , provenant tant des recettes ordinaires , que des ... somme desdites dépenses , et desdits intérêts de rentes et pensions étant fixée par le décret du 18 février dernier , à 582 ...
... sommes qui y ont été versées avant le premier janvier 1791 , provenant tant des recettes ordinaires , que des ... somme desdites dépenses , et desdits intérêts de rentes et pensions étant fixée par le décret du 18 février dernier , à 582 ...
Page 204
... somme reçue comp- tant par lui en s'engageant , et stipulée sur son engage- ment , ainsi que la somme de 24 liv . pour indemnité des faux frais du recrutement . En payant par lui ces deux sommes , le recruteur , sous aucun prétexte , ne ...
... somme reçue comp- tant par lui en s'engageant , et stipulée sur son engage- ment , ainsi que la somme de 24 liv . pour indemnité des faux frais du recrutement . En payant par lui ces deux sommes , le recruteur , sous aucun prétexte , ne ...
Page 262
... sommes qui se trouveront dues par les fa- briques , ou communautés de propriétaires ou d'habi- tans , pour constructions et réparations desdites églises supprimées , de leurs sacristies , parvis , tours et clochers , ainsi que le ...
... sommes qui se trouveront dues par les fa- briques , ou communautés de propriétaires ou d'habi- tans , pour constructions et réparations desdites églises supprimées , de leurs sacristies , parvis , tours et clochers , ainsi que le ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII