Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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X. « Tous les rergagemens seront faits dans une forme uniforme qui sera prescrite par les réglemens ; ils seront signés par l'homme ; il lui sera remis un billet de rengagement ; les uns et les autres seront imprimés . Τ T IT REV .
X. « Tous les rergagemens seront faits dans une forme uniforme qui sera prescrite par les réglemens ; ils seront signés par l'homme ; il lui sera remis un billet de rengagement ; les uns et les autres seront imprimés . Τ T IT REV .
Page 354
Les places d'expéditionnaires , qui viendront à vaquer dans les bureaux de correspondance , ' seront données aux surnuméraires . XXVII . « Celles des commis principaux seront dort nées aux expéditionnaires , ou à des receveurs des ...
Les places d'expéditionnaires , qui viendront à vaquer dans les bureaux de correspondance , ' seront données aux surnuméraires . XXVII . « Celles des commis principaux seront dort nées aux expéditionnaires , ou à des receveurs des ...
Page 575
Les tai chandises du coniinerce au - delà du Cap de Boone - Espérance , ne seront réputées provenir du commerce national qu'autant que les ravires qui les apporteront auront été armés dans le royaume , ou aux îles de France et de ...
Les tai chandises du coniinerce au - delà du Cap de Boone - Espérance , ne seront réputées provenir du commerce national qu'autant que les ravires qui les apporteront auront été armés dans le royaume , ou aux îles de France et de ...
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