Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... sera détenu , il lui sera procuré du travail : un tiers du produit de ce travail sera employé pour lui procurer une meilleure et plus abondante nourriture ; an tiers pour subvenir aux dé- penses de la maison , et l'autre tiers pour lui ...
... sera détenu , il lui sera procuré du travail : un tiers du produit de ce travail sera employé pour lui procurer une meilleure et plus abondante nourriture ; an tiers pour subvenir aux dé- penses de la maison , et l'autre tiers pour lui ...
Page 570
... sera puni de la peine de la dégradation civique . Si par suite et à l'occasion de ces discours prononcés ou imprimés , il survient quelques attroupemens séditieux , meurtres ou pillages , le fonctionnaire public désigné au présent ...
... sera puni de la peine de la dégradation civique . Si par suite et à l'occasion de ces discours prononcés ou imprimés , il survient quelques attroupemens séditieux , meurtres ou pillages , le fonctionnaire public désigné au présent ...
Page 689
... sera de six années de chaîne . XXXIV . << La peine de neuf années de chaîne sera en- courue pour toute espèce de pillage et dégâts de marchan- dises , d'effets et de propriétés mobilières commis avec attroupemement et à force ouverte ...
... sera de six années de chaîne . XXXIV . << La peine de neuf années de chaîne sera en- courue pour toute espèce de pillage et dégâts de marchan- dises , d'effets et de propriétés mobilières commis avec attroupemement et à force ouverte ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII