Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Le salut public inspiroit au peuple de vous garantir de nos ennemis ; mais une loi donnoit beau jeu à ceux qui vouloient vous entrainer : ainsi le salut public n'est rien , dès que vous avez le droit de le dédaigner .
Le salut public inspiroit au peuple de vous garantir de nos ennemis ; mais une loi donnoit beau jeu à ceux qui vouloient vous entrainer : ainsi le salut public n'est rien , dès que vous avez le droit de le dédaigner .
Page 143
I. * Le directeur général du trésor public présentera l'état général de toutes les sommes qui y ont été versées avant le premier janvier 1791 , provenant tant des recettes ordinaires , que des emprunts . , des dons patriotiques , de la ...
I. * Le directeur général du trésor public présentera l'état général de toutes les sommes qui y ont été versées avant le premier janvier 1791 , provenant tant des recettes ordinaires , que des emprunts . , des dons patriotiques , de la ...
Page 570
Tour fonctionnaire public révoqué ou destitué légalement , tout fonctionnaire public électif et temporaire , après l'expiration de ses pouvoirs , qui continueroit à exercer les inémes fonctions , sera puni de la peine de deux années de ...
Tour fonctionnaire public révoqué ou destitué légalement , tout fonctionnaire public électif et temporaire , après l'expiration de ses pouvoirs , qui continueroit à exercer les inémes fonctions , sera puni de la peine de deux années de ...
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Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins Volume 9, Issues 92-104 of Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |