Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... premier janvier 1791 , que pour les intérêts de créances de tout genre jusqu'au premier juillet 1790 . II . « Le service du trésor public dans l'année 1791 , sera composé de toutes les dépenses décrétées par l'assem- blée nationale ...
... premier janvier 1791 , que pour les intérêts de créances de tout genre jusqu'au premier juillet 1790 . II . « Le service du trésor public dans l'année 1791 , sera composé de toutes les dépenses décrétées par l'assem- blée nationale ...
Page 348
... premier dimanche de mars , sans que le défaut de cet avertissement puisse excuser les procureurs- syndics qui n'auroient pas fait la convocation . VIII . « En cas de refus ou de nég igence des Procu- reurs - syndics des districts , le ...
... premier dimanche de mars , sans que le défaut de cet avertissement puisse excuser les procureurs- syndics qui n'auroient pas fait la convocation . VIII . « En cas de refus ou de nég igence des Procu- reurs - syndics des districts , le ...
Page 360
... premier juillet , et de même les défen- deurs avant le premier août prochain : les juges seront tenus , à peine de tous dommages et intérêts , de juger dans les trois mois suivans , et ne pourront avoir égard à ce qui n'aura pas été ...
... premier juillet , et de même les défen- deurs avant le premier août prochain : les juges seront tenus , à peine de tous dommages et intérêts , de juger dans les trois mois suivans , et ne pourront avoir égard à ce qui n'aura pas été ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII