Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Page 99
Nul ne pourra être embarqué comme mousse sur les bâtimens de l'état , que de 10 à 16 ans . III . « Tous ceux qui commenceront à naviguer après 16 ans , et n'auront pas satisfait à l'examen exigé par l'ars ticle 14 , seront novices .
Nul ne pourra être embarqué comme mousse sur les bâtimens de l'état , que de 10 à 16 ans . III . « Tous ceux qui commenceront à naviguer après 16 ans , et n'auront pas satisfait à l'examen exigé par l'ars ticle 14 , seront novices .
Page 210
Aussi - tôt qu'un homme aura été admis dans un régiment , il ne pourra plus ĉire réformé que par l'officier général chargé de son inspection , et exécuté dans des cas de licenciement ; il ne pourra plus être réformé par défaut de taille ...
Aussi - tôt qu'un homme aura été admis dans un régiment , il ne pourra plus ĉire réformé que par l'officier général chargé de son inspection , et exécuté dans des cas de licenciement ; il ne pourra plus être réformé par défaut de taille ...
Page 350
Le roi ne pourra pas discoudre le corps législatif . XXV . « Le roi pourra convoquer le corps législatif dans l'intervalle de ses séances , toutes les fois quc le besoin de l'état lui paroîtra exiger son rassemblement .
Le roi ne pourra pas discoudre le corps législatif . XXV . « Le roi pourra convoquer le corps législatif dans l'intervalle de ses séances , toutes les fois quc le besoin de l'état lui paroîtra exiger son rassemblement .
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