Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... pendant la durée de leurs fonctions , et pendant quatre ans après en avoir cessé l'exercice . << Il en sera de même pour ceux qui seront sculement inscrits sur la liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription ...
... pendant la durée de leurs fonctions , et pendant quatre ans après en avoir cessé l'exercice . << Il en sera de même pour ceux qui seront sculement inscrits sur la liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription ...
Page 44
... pendant quatre ans . Adopté . « Les militaires , membres de l'assemblée nationale , pourront néanmoins être employés dans le grade doct ils sont pourvus ; ils avanceront , pendant les quatre ans , à ceux qui leur seroient dévolus par ...
... pendant quatre ans . Adopté . « Les militaires , membres de l'assemblée nationale , pourront néanmoins être employés dans le grade doct ils sont pourvus ; ils avanceront , pendant les quatre ans , à ceux qui leur seroient dévolus par ...
Page 468
... pendant huit ans ; et s'il a encouru la peine de dix- huit années de cachot , il subira douze années la peine de la gêne , IV . « Dans les cas portés en l'article précédent , le con- damné ne subira pas l'exposition aux regards du ...
... pendant huit ans ; et s'il a encouru la peine de dix- huit années de cachot , il subira douze années la peine de la gêne , IV . « Dans les cas portés en l'article précédent , le con- damné ne subira pas l'exposition aux regards du ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII