Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Si la municipalité croit devoir prononcer la nullité de l'engagement , elle fera restituer en sa présence au recruteur par le recrue la somme stipulée lui avoir été payée comptant , telle qu'elle sera énoncée par son engagement ...
Si la municipalité croit devoir prononcer la nullité de l'engagement , elle fera restituer en sa présence au recruteur par le recrue la somme stipulée lui avoir été payée comptant , telle qu'elle sera énoncée par son engagement ...
Page 299
on lit dans cette protestation , que le 22 décembre 1790 , lendemain du premier décret de prise - de - corps , la municipalité de Marseille écrivit à celle de Toulon que « les dépositions ne conteroient encore rien contre Lieuu raud ...
on lit dans cette protestation , que le 22 décembre 1790 , lendemain du premier décret de prise - de - corps , la municipalité de Marseille écrivit à celle de Toulon que « les dépositions ne conteroient encore rien contre Lieuu raud ...
Page 347
La municipalité de Paris nommera sans délai une ou plusieurs personnes pour recevoir la totalité des revenus appartenans aux pauvres dans la ville de Paris , de quelque nature que soient lesdits revenus ; à mesure que lesdits revenus ...
La municipalité de Paris nommera sans délai une ou plusieurs personnes pour recevoir la totalité des revenus appartenans aux pauvres dans la ville de Paris , de quelque nature que soient lesdits revenus ; à mesure que lesdits revenus ...
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Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins Volume 9, Issues 92-104 of Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |