Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... militaires , les dé- libérations du conseil de guerre , en vertu desquels les réquisitions du commandant militaire auront été faites , seront remises et resteront à la municipalité . # VIII . « L'état de guerre sera déterminé par un ...
... militaires , les dé- libérations du conseil de guerre , en vertu desquels les réquisitions du commandant militaire auront été faites , seront remises et resteront à la municipalité . # VIII . « L'état de guerre sera déterminé par un ...
Page 675
... militaire se- ront vendus à l'enchère , conformément à ce qui est prescrit à l'article 19 ci - dessus , pour l'affermage des terrains . XXVI . « Tous les produits provenans des propriétés nationales , dépendantes du département de la ...
... militaire se- ront vendus à l'enchère , conformément à ce qui est prescrit à l'article 19 ci - dessus , pour l'affermage des terrains . XXVI . « Tous les produits provenans des propriétés nationales , dépendantes du département de la ...
Page 680
... militaire , un rapport sur le mode de licencîment des gardes du corps , qui a été renvoyé au comité . M. Duport a fait , au nom du comité de constitu- tion , un rapport sur son projet de décret tendant à faire le 4 août prochain une ...
... militaire , un rapport sur le mode de licencîment des gardes du corps , qui a été renvoyé au comité . M. Duport a fait , au nom du comité de constitu- tion , un rapport sur son projet de décret tendant à faire le 4 août prochain une ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII