Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... ment où l'assemblée nationale en aura décrété la nou- velle organisation , les directoires de département ne sont pas astreints à ne choisir que parmi les agrégés des uni- versités . III . Les places purement ecclésiastiques , autres ...
... ment où l'assemblée nationale en aura décrété la nou- velle organisation , les directoires de département ne sont pas astreints à ne choisir que parmi les agrégés des uni- versités . III . Les places purement ecclésiastiques , autres ...
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... ment , qui prononcera définitivement , mais en présence seulement du commissaire ordonnateur du département , ou de celui qui en fera les fonctions . XXII . « Les recruteurs , ainsi que les recrues dont les traitemens auront été ...
... ment , qui prononcera définitivement , mais en présence seulement du commissaire ordonnateur du département , ou de celui qui en fera les fonctions . XXII . « Les recruteurs , ainsi que les recrues dont les traitemens auront été ...
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... ment de cautionnement proportionnel au produit pré- sumé de leur recette , d'après les déclarations des régis seurs généraux . XI . « Les produits des régies qui seront versés à la caisse du receveur du district , seront ajoutés à la ...
... ment de cautionnement proportionnel au produit pré- sumé de leur recette , d'après les déclarations des régis seurs généraux . XI . « Les produits des régies qui seront versés à la caisse du receveur du district , seront ajoutés à la ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII