Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Page 51
Si , après la délibération du conseil et l'ordre du roi , un ministre voit du danger à concourir , pur les moyens de son département , à l'exécution des mesures arrêtées par le roi à l'égard d'un autre départe , ment , après avoir fait ...
Si , après la délibération du conseil et l'ordre du roi , un ministre voit du danger à concourir , pur les moyens de son département , à l'exécution des mesures arrêtées par le roi à l'égard d'un autre départe , ment , après avoir fait ...
Page 205
1 7 1 M du de leurs restitutions , les contestations , sur l'appel du recruteur , du cominissaire des guerres ou de l'otñcier appelé , seront portées devant le direcsoire du départes ment , qui prononcera défis.sivement , mais en ...
1 7 1 M du de leurs restitutions , les contestations , sur l'appel du recruteur , du cominissaire des guerres ou de l'otñcier appelé , seront portées devant le direcsoire du départes ment , qui prononcera défis.sivement , mais en ...
Page 484
qu'o ment a - t - on osé proposer cette loi à un peuple dont les droits sont déclarés et connus ? Que dis - je ? Le proposer ; on avoit fait plus , on l'avoit acceptée , on en avoit décrété le fond ; et c'est la première fois peut ...
qu'o ment a - t - on osé proposer cette loi à un peuple dont les droits sont déclarés et connus ? Que dis - je ? Le proposer ; on avoit fait plus , on l'avoit acceptée , on en avoit décrété le fond ; et c'est la première fois peut ...
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