Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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L'engagement , quoique signé et soidé , ne sera valable néanmoins qu'après la ratification faire à la municipalité du lieu , et ainsi qu'il sera dit ci - après . X. « Le recruteur sera tenu de présenter , dans les trois jours ...
L'engagement , quoique signé et soidé , ne sera valable néanmoins qu'après la ratification faire à la municipalité du lieu , et ainsi qu'il sera dit ci - après . X. « Le recruteur sera tenu de présenter , dans les trois jours ...
Page 346
Le renouvellement du corps législatif qui aura lieu tous les deux ans , se fera de plein droit , et sans lettre de convocation du roj . IV . « Chaque pouveau corps législatif se réunira le premier lundi du mois de mai , au lieu où le ...
Le renouvellement du corps législatif qui aura lieu tous les deux ans , se fera de plein droit , et sans lettre de convocation du roj . IV . « Chaque pouveau corps législatif se réunira le premier lundi du mois de mai , au lieu où le ...
Page 400
S'il est décidé sur la première lecture et après la discussion qui pourra avoir lieu , que le projet de décret doive être rejeté , le président prononcera par cette formule : l'assemblée nationale décrèce qu'il n'y a pas lieu à ...
S'il est décidé sur la première lecture et après la discussion qui pourra avoir lieu , que le projet de décret doive être rejeté , le président prononcera par cette formule : l'assemblée nationale décrèce qu'il n'y a pas lieu à ...
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