Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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X. « Les courtiers et agens de change seront obligés de tenir des livres on registres journaux en papier timbré , lesquels seront signés , cotés et paraphés par un des juges da Tribunal de commerce : lesdits registres seront écrits par ...
X. « Les courtiers et agens de change seront obligés de tenir des livres on registres journaux en papier timbré , lesquels seront signés , cotés et paraphés par un des juges da Tribunal de commerce : lesdits registres seront écrits par ...
Page 263
... desdites églises supprimées passeront , avec leurs charges , à l'église paroissiale ou succursale établie ou conservée , et dans l'arrondissement de laquelle se trouvera l'église dont lesdits biens dépendoient avant la suppression .
... desdites églises supprimées passeront , avec leurs charges , à l'église paroissiale ou succursale établie ou conservée , et dans l'arrondissement de laquelle se trouvera l'église dont lesdits biens dépendoient avant la suppression .
Page 563
Tous ceux qui auroient participé à ce crime , soit en acceptant lesdits pouvoirs , soit en exerçant lesdites fonctions , seront punis de la peine de la dégradation ci vique . XI . « S'il émanoit du pouvoir exécutif un acte portant ...
Tous ceux qui auroient participé à ce crime , soit en acceptant lesdits pouvoirs , soit en exerçant lesdites fonctions , seront punis de la peine de la dégradation ci vique . XI . « S'il émanoit du pouvoir exécutif un acte portant ...
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