Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 311
du jour . santerie a'amusa point ; on passa à l'ordre du jour . Ensuite , tout ce qu'elle possédoit étoit au service et au bon vouloir des prêtres du Seigneur a dit l'avocat de Dieu . Le bel effort ! répliqua l'avocat du diable ...
du jour . santerie a'amusa point ; on passa à l'ordre du jour . Ensuite , tout ce qu'elle possédoit étoit au service et au bon vouloir des prêtres du Seigneur a dit l'avocat de Dieu . Le bel effort ! répliqua l'avocat du diable ...
Page 564
ledit ordre , ou qui , sans ordre , auront commis lesdites violences , seront puais de la même peine : « Si par l'effet de ladite violence quelque citoyen perd la vie , la peine de mort sera prononcée contre les coupables . XVI .
ledit ordre , ou qui , sans ordre , auront commis lesdites violences , seront puais de la même peine : « Si par l'effet de ladite violence quelque citoyen perd la vie , la peine de mort sera prononcée contre les coupables . XVI .
Page 565
des postes qui , sans ordre , aura comnis . ledit crime , sera puni de la peine de deux ans de gêne . XXI . « S'il étoit émané du pouvoir exécutif quelque acte ou quelque ordre pour soustraire un de ses agens , soit à la poursuite ...
des postes qui , sans ordre , aura comnis . ledit crime , sera puni de la peine de deux ans de gêne . XXI . « S'il étoit émané du pouvoir exécutif quelque acte ou quelque ordre pour soustraire un de ses agens , soit à la poursuite ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit cause charge chef chose citoyens comité commandant compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire doit donner doute employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI mains maison manière membres ment militaire ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payé peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité