Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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ASSEMBLÉE NATIONALE . Séance du dimanche 17 avril 1791 . * L'assemblée pationale voulant établir un ordre permanent dans l'administration des finances , et séparer entiérement les dépenses qu'elle a décrétées pour l'année 1791 , d'avec ...
ASSEMBLÉE NATIONALE . Séance du dimanche 17 avril 1791 . * L'assemblée pationale voulant établir un ordre permanent dans l'administration des finances , et séparer entiérement les dépenses qu'elle a décrétées pour l'année 1791 , d'avec ...
Page 559
S'il avoit été fait rapport de ces péritions , si l'assemblée nationale en avoit discuté les moyens , si quelques membres er avolent opposé de plus apparens pour la con . servation des officiers , si les secrétaires avoient fait le ...
S'il avoit été fait rapport de ces péritions , si l'assemblée nationale en avoit discuté les moyens , si quelques membres er avolent opposé de plus apparens pour la con . servation des officiers , si les secrétaires avoient fait le ...
Page 627
L'assemblée ayant appris qu'on avoit trouvé au château des Tuileries des pièces de conviction , a rendu le décret suivant : * L'assemblée nationale décrère que le département de Paris est autorisé à faire mettre sous un scellé ...
L'assemblée ayant appris qu'on avoit trouvé au château des Tuileries des pièces de conviction , a rendu le décret suivant : * L'assemblée nationale décrère que le département de Paris est autorisé à faire mettre sous un scellé ...
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